C'est quoi ?
Cela posé, « administration municipale » désigne l'ensemble des services et fonctionnaires qui participent à l'accomplissement d'une fonction administrative, et c'est à tort qu'on l'utilise pour parler de l'organe qui, dans le cadre de sa législation constitutive, gère un territoire et les intérêts de ses habitants.
Les attributions de l'Administration municipale
Le conseil municipal est composé du Maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
La première de ses prérogatives est d'élire le maire car l'élection municipale désigne uniquement le conseil municipal.
Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés, mais elles se caractérisent par le but d’intérêt public communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Parmi ses attributions, le conseil municipal :
- Emet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local ;
- Vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ;
- Est compétent pour créer des services publics municipaux, notamment des écoles élémentaires et maternelles d’enseignement public (après avis du représentant de l’État dans le département) ;
- Elabore et actualise le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le projet d’aménagement et de développement durable et le plan local d’urbanisme (PLU) ;
- Elit les membres du conseil d'administration du centre communal d’action sociale (CCAS), établissement public dont le rôle est de venir en aide aux personnes les plus fragiles (handicapées, pauvres ou exclues).
Son organisation
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en conseil des ministres.